Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Remplaçant le Plan d’Occupation des Sols (POS), le PLU a une vocation plus ambitieuse. Il est un document opérationnel et stratégique qui au-delà du droit des sols, définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Le Plan Local d’Urbanisme d’Ayguemorte les Graves a été approuvé le 21 mai 2019.
Pour vous aider dans votre démarche, prenez rendez-vous avec le service Urbanisme de la Mairie qui, en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, répondra aux questions que vous vous posez.
Vos projets doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme. Tout projet de construction doit être compatible avec le règlement de la zone concernée du PLU.
Plan Local d’Urbanisme
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6 - Délibération du Conseil Municipal
2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - PPAD
1 - Rapport de présentation
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Annexes au PLU
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5 - Arrêté forage blancherie
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5 - Droit Préemption Urbain (DPU)
5 - Traitement des déchets
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5 - Réseau assainissement
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5 - Réseau alimentation en eau potable
5 - Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
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5 - SUP N (Servitudes d'Utilité Publique)
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Dernière mise à jour de la page : 22 novembre 2023 à 10h23