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Formulaire
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h24