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Formulaire
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h24