Accueil » Services » Démarches administratives » e-démarches pour les professionnels

e-démarches pour les professionnels


Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h24

Aller au contenu principal