L'entreprise peut bénéficier d'une subvention si elle remplit les conditions suivantes :

• Elle a subi une diminution du volume de son approvisionnement en matière première agricole entre l'année de référence et la récolte de 2021 au moins égale à <span class="valeur">20 %</span>
• Elle appartient <span class="miseenevidence">à l'une des catégories</span> suivantes :
• Au moins <span class="valeur">65 %</span> <span class="miseenevidence">de la matière première agricole</span> est issue d'un des départements suivants :
• <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R58868">L'excédent brut d'exploitation</a></span> de l'exercice comptable clos correspondant à la campagne 2021 présente <span class="miseenevidence">une diminution d'au moins</span> <span class="valeur">30 %</span> par rapport à l'excédent brut d'exploitation de l'année de référence.

L'entreprise choisit <span class="miseenevidence">l'année de référence</span> pour constater la diminution de son <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-pour-les-professionnels/?xml=R58868">excédent brut d'exploitation (EBE)</a> parmi les années suivantes :

• 2017
• 2018
• 2019
• 2020

Le calcul du montant de l'aide diffère selon la taille de l'entreprise.

Les demandes de subvention peuvent être faites<span class="miseenevidence"> jusqu'au 15 septembre 2022 à 14 heures</span> sur la plateforme suivante :