Formulaire destiné aux associations ou aux <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-pour-les-associations/?xml=R40703">personnes morales</a> de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG).

À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé.