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e-démarches particuliers


Service en ligne

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)

Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le SIA est ouvert aux <span class="miseenevidence">détenteurs d'armes particuliers majeurs</span> suivants :

- Personne ayant un permis de chasser

- Personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité.

<span class="miseenevidence">Consultez le guide</span> disponible en ligne pour créer votre compte <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a>.

Pour créer votre compte, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">adresse mail</span>.

Préparez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
  • Justificatif de domicile
  • Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a> si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.

Une fois le compte créé :

  • un <span class="miseenevidence">numéro d'identifiant</span> vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
  • un <span class="miseenevidence">numéro SIA</span> vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Si nécessaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter votre préfecture</span> via un <span class="miseenevidence">formulaire de contact</span> disponible dans votre espace personnel.

 À noter

la création d'un compte SIA <span class="miseenevidence">avant le 1er juillet 2023</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

<span class="miseenevidence">En cas difficultés</span> pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre <span class="miseenevidence">armurier</span> ou dans un <span class="miseenevidence">point d'accueil numérique en préfecture</span>.

Où s’adresser ?

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h23

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