Service en ligne
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le SIA est ouvert aux <span class="miseenevidence">détenteurs d'armes particuliers majeurs</span> suivants :
- Personne ayant un permis de chasser
- Personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité.
<span class="miseenevidence">Consultez le guide</span> disponible en ligne pour créer votre compte <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a>.
Pour créer votre compte, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">adresse mail</span>.
Préparez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants, scannés ou photographiés :
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
- Justificatif de domicile
- Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a> si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.
Une fois le compte créé :
- un <span class="miseenevidence">numéro d'identifiant</span> vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
- un <span class="miseenevidence">numéro SIA</span> vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Si nécessaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter votre préfecture</span> via un <span class="miseenevidence">formulaire de contact</span> disponible dans votre espace personnel.
À noter
la création d'un compte SIA <span class="miseenevidence">avant le 1er juillet 2023</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
<span class="miseenevidence">En cas difficultés</span> pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre <span class="miseenevidence">armurier</span> ou dans un <span class="miseenevidence">point d'accueil numérique en préfecture</span>.
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h23