Accueil » Services » Démarches administratives » e-démarches particuliers

e-démarches particuliers


Modèle de document

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<Variable>Nom et adresse de l'association</Variable>

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Madame ou Monsieur le maire,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

  • le (ou du ... au ...) <Variable>date 1</Variable>, de <Variable>heure de début</Variable> à <Variable>heure de fin</Variable>, à  <Variable>lieu 1</Variable>, à l'occasion de <Variable>événement 1</Variable>
  • le (ou du ... au ...) <Variable>date 2</Variable>, de <Variable>heure de début</Variable> à <Variable>heure de fin</Variable>, à <Variable>lieu 2</Variable>, à l'occasion de <Variable>événement 2</Variable>
  • (...)

Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable>

<Variable>Adresse de la mairie</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h23

Aller au contenu principal