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e-démarches particuliers


Formulaire

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h23

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