Accueil » Services » Démarches administratives » e-démarches particuliers

e-démarches particuliers


Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h23

Aller au contenu principal