debug - info : /var/www/vhosts/home-01/wp-content/uploads/comarquage/part/1682318772/
Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/demarches-administratives/e-demarches-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Et aussi
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
Dernière mise à jour de la page : 20 décembre 2022 à 15h23