Protection des données personnelles

La collectivité veille à assurer la transparence, la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle utilise dans le cadre de ses missions.

Politique de confidentialité

Traitements de données personnelles

Lors de votre visite sur le site internet de la collectivité, des données personnelles peuvent vous être demandées afin de :

• Répondre aux demandes que vous formulez par la page « Contactez votre mairie ». Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement.
• Vous permettre de réserver la salle communale en ligne. Les données sont conservées pendant une durée de 6 mois après la fin de la location.

Toutes les informations saisies par le biais du formulaire de contact sont destinées exclusivement à la mairie d’Ayguemorte-les-Graves et ne sont en aucun cas transmises à des tiers ou hors Union Européenne.

Exercice des droits sur les données personnelles

Conformément à l’article 34 de la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition au traitement de vos données en en vous adressant au Responsable de traitement : Madame le Maire – Mairie d’Ayguemorte-les-Graves – 20 avenue du Général de Gaulle, 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVES – 05 56 67 10 15 – contact@ayguemortelesgraves.fr. La copie d’une pièce d’identité signée devra être jointe à votre courrier.

Pour contacter le délégué à la protection des données de la collectivité : Gironde Numérique, Immeuble Gironde, 8 rue Corps Franc Pommiès, 33000 BORDEAUX – 05 35 54 08 84 – rgpd@girondenumerique.fr

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivant : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

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