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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Remplaçant le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU a une vocation plus ambitieuse. Il est un document opérationnel et stratégique qui au-delà du droit des sols, définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
 
Le Plan Local d’Urbanisme d’Ayguemorte les Graves a été approuvé le 23 octobre 2007.
Pour vous aider dans votre démarche, prenez rendez-vous avec le service Urbanisme de la Mairie qui, en fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, répondra aux questions que vous vous posez.
 
Vos projets doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme. Tout projet de construction doit être compatible avec le règlement de la zone concernée du PLU .
Les documents du PLU
Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
 
Le PADDexprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
 
Les documents graphiques(plan de zonage) délimitent les zones :
 
On distingue la zone UA, secteur de densification destiné à s’affirmer comme le véritable centre d’AYGUEMORTE.
les zones 1AU, vouées à être urbanisées de court à moyen terme.
les zones 2AU, réserve pour l’urbanisation à plus long terme.
les zones UB, urbanisation pavillonnaire périphérique au centre UA.
les zones UC, principalement composées de bâti ancien.
les zones UD, urbanisation diffuse le long de la RN 113.
les zones UX, zones d’activités économiques.
la zone 2AUX, réserve pour l’extension de la zone d’activité Algayon.
les zones UE, destinées à accueillir des équipements publics.
les zones A, agricoles, où seules les constructions liées à l’activité agricole sont autorisées.
les zones N, naturelles, correspondant aux espaces à préserver en raison de leur qualité environnementale et paysagère.
les zones Ne, destinées à accueillir des équipements publics en zone naturelle.
Les EBC terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 et R 130.1 à R 130.16 du Code de l’Urbanisme.
Les éléments du patrimoine urbain et paysager à préserver en raison de leur valeur culturelle et paysagère, conformément à l’article L. 123.1.7. du Code de l’Urbanisme.
Les Emplacements Réservés pour la réalisation d’Equipements et d’Ouvrages Publics, auxquels s’appliquent notamment les dispositions des articles L.123.2 et R.123.11 et R.123.12 du Code de l’Urbanisme.
 
 Le règlementfixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone (par exemple les hauteurs à respecter pour la construction d’un bâtiment…). Il permet de valider un permis de construire ou non.
 
 Les orientations spécifiquesd'aménagement indiquent, les principes d’aménagement sur les différents quartiers du village et leurs vocations principales.
Le plan cadastral sur Internet
Le plan cadastral est disponible en ligne. Il est composé de 603 000 feuilles de plan aux formats images ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité.
Informations générales
Pour des questions relatives à l'urbanisme, l'aménagement durable et les ressources naturelles Pour vos Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager vous pouvez accéder au guichet des formulaires du site du Ministère de l'Equipement.
Réseaux de la commune
Cartographie du réseau de gaz naturel
 
 
 
Renseignements en Mairie uniquement sur rendez-vous.