Lundi :       14h15-16h30

Mardi :         9h15 - 12h00
                   14h15 - 18h30

Mercredi : 14h15 - 16h30

Jeudi :         9h15 - 12h00
                   14h15 - 18h30

vendredi :  14h15 - 17h00
17-06-2019
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d'ouverture d'enquête publique

(Du 16/09/19  -9h00-  au 25/10/19 -17h00-)

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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne.


Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne sur un périmètre de 811 communes ( listées en annexe) réparties dans les départements de l'Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

La structure porteuse du projet est le syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) pour le compte de la commission locale de l'eau (CLE) Vallée de la Garonne dont le président est responsable de la procédure d'élaboration. La personne, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Vincent Cadoret (chef de projet SAGE vallée de la Garonne Téléphone : 05 62 72 74 70).

Le dossier d'enquête, sous format papier, comprenant notamment le bilan de la concertation préalable et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés

·         à la mairie des communes de :

- Lézat-sur-Lèze ( Ariège) ;
- l'Isle-Jourdain ( Gers) ;
- Podensac, La Réole ( Gironde) ;
- Saint-Gaudens, Noé, Portet-sur-Garonne, Toulouse (Haute-Garonne) ;
- Agen, Marmande ( Lot-et-Garonne) ;
- Castelsarrasin, Golfech (Tarn et Garonne) ;

· au siège de la communauté de communes des Coteaux et LandGascogne à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne),

·  à la maison de la Barousse de Sarp ( Hautes-Pyrénées).

Ils seront consultables pendant 40 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture du public.

Une version dématérialisée du dossier d'enquête est, par ailleurs, consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE, pendant toute la durée de l'enquête publique.

Le dossier d'enquête est téléchargeable : accéder au site

ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Haute-Garonne pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante:

http ://vvww.haute-garonne gouv. fr/Publications/Declarations- d-intention-enquetes-publiques- et-avi s-de-l-autorite-environnementale/Eau/S chema- d-amenagement- et-de-gestion-des-eaux

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne peut déposer des observations ou propositions sur le projet.

Pour accéder au site dédié à cette enquête : ouvrir la page.