Lundi :       14h15-16h30

Mardi :         9h15 - 12h00
                   14h15 - 18h30

Mercredi : 14h15 - 16h30

Jeudi :         9h15 - 12h00
                   14h15 - 18h30

vendredi :  14h15 - 17h00
16-01-2020
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 20 décembre 2019, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par Monsieur Jean-Louis FOESSEL en vue d'obtenir la régularisation administrative de l'exploitation d'une installation logistique, située sur le territoire de la commune de Ayguemorte-les-graves.

Pendant l'enquête qui se déroulera du lundi 20 janvier 2020 au 3 février 2020, le dossier de demande d'autorisation environnementale accompagné de ses avis sera déposé à la mairie de Ayguemorte-les-graves où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : http://www.gironde.gouv.fr/  rubrique « publications légales » « enquêtes publiques ».

Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet : Monsieur CARONI - b.caroni@groupe-quartus.com

Le public pourra adresser ses observations :

— par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Ayguemorte-les-graves.

— par mail à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr

Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur, Madame Françoise DURAND-BAZALGETTE, sera présente à la mairie du lieu

d'enquête :

·        lundi 20 janvier 2020 de 14h15 à 16h30

·        vendredi 24 janvier 2020 de 14h15 à 17h00

·        lundi 3 février 2020 de 14h15 à 16h30

Pendant toute la durée de l'enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative — Accueil DDTM — 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.

A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie d'Ayguemorte-Les-Graves,  la DDTM et sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales


La Préféte est compétente pour statuer sur l'autorisation sollicitée, soit par un arrêté d'autorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.