Lundi :       14h15-16h30

Mardi :         9h15 - 12h00
                   14h15 - 18h30

Mercredi : 14h15 - 16h30

Jeudi :         9h15 - 12h00
                   14h15 - 18h30

vendredi :  14h15 - 17h00
12-02-2019
Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune d’Ayguemorte les Graves

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Par arrêté du 5 février 2019, le maire de la Commune d’AYGUEMORTE LES GRAVES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique, avec deux objets distincts, portant à la fois sur la révision du plan local d’urbanisme et sur la révision du zonage d’assainissement.

A cet effet, Monsieur JAYMES Bernard, ingénieur principal de la fonction publique, a été désigné par le président du tribunal administratif de BORDEAUX comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie, 20 Avenue du Général 33640 AYGUEMORTE LES GRAVES du 28 février 2019 à 9h15 au 29 mars 2019 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Les lundis et mercredis de 14h15 à 16h30.
  • Les mardis et jeudis de 9h15 à 12h et de 14h15 à 18h30.
  • Le vendredi de 14h15 à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces des dossiers seront tenues à la disposition du public :

- Sur le site internet de la mairie d’AYGUEMORTE LES GRAVES :

- Sur un poste informatique ou sur support papier en mairie aux heures habituelles d’ouvertures.

Le dossier de révision du PLU comprend une évaluation environnementale. Un avis de l’autorité environnementale a été formulé et accompagne le dossier. Il est également consultable sur l’adresse internet de la MRAE .

Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (Gironde)


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Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie d’Ayguemorte les Graves aux jours et heures suivants :

  • Le jeudi 28 février de 9h15 à 11h15
  • Le mercredi 6 mars de 14h15 à 16h15.
  • Le mardi 12 mars de 9h15 à 11h15.
  • Le lundi 18 mars de 14h15 à 16h15.
  • Le vendredi 29 mars de 15h15 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de révision du plan local d'urbanisme ou sur le projet de révision du zonage d’assainissement pourront être consignées sur les registres déposés en mairie ou reçues en mairie par voie postale au 20 Avenue du Général de Gaulle ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : dgs@ayguemortelesgraves.fr. Merci de préciser en amont l’objet de l’enquête « Révision du PLU » ou « Révision du zonage d’assainissement ».

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie et sur le site internet de l'enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le conseil municipal approuvera le projet de révision du PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête. Aussi à l’issue de l’enquête, le conseil syndical du SIAEPA approuvera la révision du zonage d’assainissement.

Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique portant sur la Révision du PLU et la révision du zonage d'assainissement ( 05-02-2019)

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RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME