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22-10-2018
Plan Local d'Urbanisme



RÉVISION DU PLU : VERS UNE VALIDATION DU PROJET

Les élus d’Ayguemorte ont engagé la révision du Plan Local d’urbanisme (PLU).... Celle-ci visant notamment à permettre la réalisation du parc d’activités des Grands Pins, une opportunité pour stimuler l’économie et l’emploi sur la commune. Suite à la réalisation du diagnostic territorial et environnemental du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables vous a été présenté en février dernier. Après plusieurs semaines de travail, le règlement et le zonage ont été finalisés.

Pour mémoire, le règlement et le zonage sont les pièces du PLU qui serviront à l’instruction des demandes d’autorisation (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, etc.). Ces deux pièces visent à traduire les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu en conseil municipal. Elles réglementeront l’usage des sols afin d’assurer la mise en œuvre. Le zonage, délimite les zones urbaines "U" ou à urbaniser "AU", les zones agricoles "A" et les zones naturelles et forestières "N". Le règlement lui, fixe les règles applicables dans chacune des zones et précise ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire.

Une fois, les différentes phases d’élaboration du projet de PLU menées (diagnostic, PADD, traduction règlementaire et évaluation environnementale), la concertation avec les habitants se poursuit. Une réunion publique ayant pour but de présenter le projet de règlement et de zonage est prévue le 25 octobre à 19h00 (salle la Sablière). Cette réunion sera l’occasion d’échanger sur le contenu de ces documents et de préciser les éléments de calendrier.

A noter, que le fruit de ce travail sera également présenté à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (les services de l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les Chambres consulaires telles que la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers, Le Parc Naturel Régional, etc.).

Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra-communaux dans le document du PLU. Ces derniers seront sollicités à nouveau pour un avis officiel, suite à validation et arrêt du projet par les élus d’Ayguemorte-Les-Graves.

A l’issue de cette phase de consultation officielle de 3 mois interviendra alors l’enquête publique. Durant plusieurs semaines, le commissaire enquêteur aura la charge de recueillir vos observations et avis sur le projet dans le cadre d’une de ses permanences, où il les consignera dans le registre d’enquête. Des courriers, à son intention, pourront également être envoyés ou déposés en mairie. En marge de ces permanences et pendant toute la durée de l’enquête, il sera également possible d’inscrire vos propositions dans le registre, qui sera accessible au public aux jours et horaires d’ouverture de la mairie.

Celle-ci aura lieu en début d’année prochaine, au cours du premier trimestre. Une campagne d’information précisant les modalités d’organisation et la durée de l’enquête sera organisée prochainement.

Après la consultation de l’ensemble des PPA et la clôture de l’enquête publique, le projet pourra faire l’objet d’ajustements mineurs, dans le but de prendre en compte les observations de l’ensemble des services et les conclusions du commissaire enquêteur. Le conseil municipal pourra alors approuver le document du PLU.